Objet du Portail et Absence d'Activité Marchande
1. Caractère exclusivement d'intérêt général
Le présent site web constitue une plateforme d'information institutionnelle exempte de toute transaction commerciale, offre payante directe ou service marchands. Il a pour unique objet d'exposer l'action éducative et citoyenne de l'U.S.P KARATE DO, de publier nos bilans d'impact et de fournir les renseignements administratifs nécessaires aux adhésions.
2. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
L'ensemble des contenus rédigés, rapports d'activité, photographies d'illustration et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence de réutilisation non commerciale. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit du Bureau est strictement interdite.
Règlement Intérieur du Dojo Municipal du Poinçonnet
3. Tenue vestimentaire, hygiène et matériel agréé FFKaraté
L'accès aux tatamis du dojo municipal exige le port d'un Karategi propre et le respect des consignes de sécurité délivrées par les instructeurs diplômés. Les protections corporelles (mitaines, protège-tibias, protège-dents) doivent respecter les normes d'homologation de la FFKaraté.
4. Assurance et certificat médical d'aptitude sportive
Chaque pratiquant doit justifier lors de son inscription de la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du karaté et de la self-défense. L'affiliation inclut la souscription de l'assurance obligatoire fédérale garantissant la couverture des dommages corporels.
Modification des Conditions et Juridiction Compétente
5. Mise à jour annuelle des statuts
L'U.S.P KARATE DO se réserve le droit d'amender les présentes dispositions lors de ses Assemblées Générales ordinaires afin de se conformer aux évolutions réglementaires fixées par le Ministère des Sports.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux (Indre).